Ressources
Pour les enseignants
Vous n'êtes pas seulement autorisé à signaler : dans certaines situations, vous y êtes tenu. Et dans le canton de Vaud, l'obligation est plus large que ce que dit le droit fédéral.
Le point que beaucoup ignorent
Le droit fédéral fixe un seuil : l'art. 314d du Code civil oblige à aviser lorsqu'il existe des indices concrets que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant est menacée, et que vous ne pouvez pas y remédier dans le cadre de votre activité.
Le canton de Vaud est allé plus loin, et c'est le droit vaudois qui s'applique à vous.
L'art. 32 de la loi vaudoise d'application du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant vise toute personne exerçant une profession en relation avec les mineurs, et cite nommément les membres du corps enseignant.
Son seuil est celui d'un mineur « semblant avoir besoin d'aide » — nettement plus bas que les « indices concrets » du droit fédéral.
Et le signalement doit être simultané : à l'autorité de protection et au service en charge de la protection des mineurs.
Autrement dit : si vous attendez d'avoir des certitudes, vous attendez trop. Le droit vaudois vous demande d'agir sur une impression fondée, pas sur une preuve.
Signaler à sa direction suffit-il ?
Au regard du droit fédéral, oui : l'art. 314d al. 2 du Code civil prévoit que transmettre l'annonce à son supérieur hiérarchique satisfait à l'obligation. La charge se déplace alors sur la hiérarchie.
L'articulation exacte entre cette règle fédérale et l'obligation vaudoise de signalement simultané — votre direction signale-t-elle pour vous, ou restez-vous tenu personnellement ? — doit être confirmée par un ou une juriste avant que nous l'affirmions. C'est une question qui engage votre responsabilité personnelle : nous ne la trancherons pas à votre place.
Votre établissement a déjà un dispositif : SESAME
C'est probablement l'information la plus utile de cette page, et elle est encore mal connue.
SESAME — Soutien aux Établissements Scolaires lors de situations de suspicions d'Abus sexuels ou de Maltraitance d'Élèves — est présent dans chaque établissement de la scolarité obligatoire vaudoise.
Un groupe de professionnels spécifiquement formés y travaille selon une procédure cantonale commune. Vos référents sont en général l'infirmier ou l'infirmière scolaire et le ou la psychologue scolaire, appuyés par l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire pour les situations complexes.
Vous n'êtes donc pas seul, et vous n'avez pas à décider seul. Renseignez-vous dès maintenant sur qui compose le groupe SESAME de votre établissement — pas le jour où un élève se confiera.
La procédure cantonale SESAME pas à pas — qui est prévenu, dans quel ordre, avec quel formulaire, et quel est le rôle exact de la direction — n'est pas publiée en ligne. Nous ne la reproduirons pas de mémoire ni par déduction. Elle s'obtient auprès de l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire, et nous la publierons ici une fois obtenue et vérifiée.
À qui s'adresse un signalement dans le canton de Vaud
Une précision de vocabulaire qui évite de perdre du temps : il n'existe pas d'« APEA » dans le canton de Vaud. La fonction d'autorité de protection de l'enfant y est exercée par la Justice de paix, à raison d'une par district.
Le signalement se fait au moyen du formulaire officiel de l'État de Vaud, et part simultanément à la Justice de paix et à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.
Deux points pratiques qui surprennent souvent : les signalements anonymes ne sont pas acceptés, et le signalant est ensuite invité à une rencontre avec les parents et le ou la référente sociale.
Les coordonnées de la Justice de paix compétente dépendent du district, celles des offices régionaux de protection des mineurs de la région. Nous ne publions pas de liste tant qu'elle n'a pas été vérifiée numéro par numéro sur les pages officielles : une coordonnée fausse sur une page comme celle-ci ferait perdre un temps précieux.
Un élève se confie à vous
Cela arrivera, et plus souvent après une intervention de prévention réussie qu'avant. Un enfant à qui l'on vient de donner les mots et l'autorisation de parler s'en sert parfois le jour même.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Savoir qui compose le groupe SESAME de votre établissement. Savoir que votre direction peut recevoir l'annonce. Et savoir que vous n'avez pas à établir la véracité des faits : ce n'est ni votre rôle, ni celui de l'école.
Ce qui se dit à l'enfant dans la seconde, ce qu'il ne faut surtout pas demander pour ne pas altérer un futur témoignage, et comment vous êtes soutenu ensuite : ce protocole doit être rédigé et validé par un ou une psychologue de l'enfance. Nous n'en avons pas encore trouvé, et nous ne publierons rien là-dessus avant. Écrire quelque chose de plausible ici serait irresponsable.
Une réserve que nous vous devons
Les références vaudoises ci-dessus ont été relevées dans les textes officiels en août 2026. Elles n'ont pas encore été relues par un ou une juriste, et les recueils cantonaux évoluent.
Sur une page qui engage votre responsabilité professionnelle, nous préférons le dire. En cas de doute sur une situation réelle, appuyez-vous sur votre groupe SESAME et sur votre direction, pas sur cette page.
Les cantons romands autres que Vaud n'ont pas été vérifiés. Ce qui vaut ici ne vaut pas nécessairement à Genève, en Valais, à Fribourg, à Neuchâtel ou dans le Jura : six cantons, six organisations.